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Marques déposées par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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Prêt Stabilité
Marque expirée - Marque en non vigueur

Prêt Stabilité
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
99805371
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2019

Présentation de la marque Prêt Stabilité

Déposée le 26 juillet 1999 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prêt Stabilité »

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque - 44006 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque - 44006 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Prêt Stabilité est expirée depuis le 26 juillet 2019.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : banque solidaire , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, Etablissement Public Administratif - 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque - 44006 - NANTES - France - SIREN 264400557


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - 7 rue du Général Leclerc de Hautecloque - 44006 - NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2009 n°2413951 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-24

Affaires monétaires Affaires financières.